Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet liem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

SAS LIEM IDF

Numéro SIRET : 85363445900012

Numéro RCS : Evry B 853 634 459

Numéro TVA Intracommunautaire : FR84853634459

Capital social : 10 000 €

contact@liem.fr

9 rue des Pyrénées

91090 Lisses

 

Identification de l’entreprise :

SAS LIEM IDF

contact@liem.fr

9 rue des Pyrénées

91090 Lisses

 

Directeur de la publication :

M Ahmed Merrouk

 

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

09 55 00 66 33

 

Délégué à la protection des données :

M Ahmed Merrouk – a.merrouk@liem.fr

 

Webmaster et créateur du site :

M Michaël Louis-Jean (MLJ Web Consulting) –michaellouisjean.com

contact@michaellouisjean.com

5 rue Héloise

91100, Corbeil-Essonnes, France

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société LIEM et LIEM IDF sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons à l’exception des images et vidéos libres de droits issues de banques d’images listées ci-dessous :

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Rime Ben Aissa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

La société LIEM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site liem.fr

La société LIEM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur liem.fr

La société LIEM s’engage à sécuriser au mieux le site liem.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société LIEM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société LIEM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site liem.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M Ahmed Merrouk – a.merrouk@liem.fr.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site liem.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry.